1. Bases juridiques
Sous le nom de « Badminton Club de Belmont » (ci-après: BC Belmont) est constituée pour la commune de Belmont-sur-Lausanne une Société sportive. Cette société sportive est la section « Badminton » de l’association faîtière, sur le plan communal, « LES CANCOIRES SPORTIFS ».
Les statuts respectifs de ces 2 entités sont complémentaires, car il est prévu que chaque section sportive adhère aux statuts de l’association précitée.
Sa durée est indéterminée. Elle est régie par les présents statuts ainsi que par les art. 60 ss CC.
2. But
Le BC Belmont a pour but la pratique du badminton dans le meilleur esprit.
Il s’interdit toute activité ou prise de position sur le plan politique ou religieux.
3. Associations faîtières
Le BC Belmont fait partie de l’association sportive communale « LES CANCOIRES SPORTIFS »; néanmoins il peut adhérer, avec tous ses membres, à l’Association Vaudoise de Badminton (AVB) ainsi qu’à la Fédération Suisse de Badminton (FSB, Association faîtière).
4. Siège et exercice social
Son siège se trouve sur la commune de Belmont-sur-Lausanne.
L’exercice commence le 1er septembre et se termine un an après, le 31 août.
5. Représentation
Le club est valablement engagé envers les tiers par la signature individuelle, du·de la président·e, du·de la caissier·ère ou du·de la secrétaire.
6. Membres
Les conditions pour admission en tant que membre sont les suivantes :
- 1. pratiquer le badminton ou souhaiter l’apprendre
- 2. formuler une demande d’admission orale à un·e membre du comité ou écrite au comité, ainsi que produire ses coordonnées
- 3. être admis·e par le comité
- 4. s’acquitter de la cotisation annuelle
- 5. accepter les présents statuts
Extinction de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- 1. la démission
- 2. le décès du·de la membre
- 3. l’exclusion
- 4. la dissolution du club
Démission
Tout·e membre actif·ve peut démissionner du club.
Il doit adresser sa démission par écrit au comité qui en donnera connaissance à l’AG.
Tout·e démissionnaire doit s’être acquitté·e de ses cotisations.
Exclusion
L’exclusion de membres du BC Belmont peut être décidée par le comité, qui en informera l’AG:
- 1. en cas de retard de plus de 3 mois pour le paiement de la cotisation
- 2. ou pour violation des statuts ou des règlements d’utilisation des locaux
- 3. ou pour toutes autres causes qui compromettraient l’existence du club ou lui porteraient un préjudice important
Un·e membre exclu·e reste débiteur·rice des cotisations passées et de celles de l’exercice en cours.
L’exclusion peut exister avec effet immédiat et doit être notifiée à l’intéressé·e.
7. Organisation
Les organes du BC Belmont sont :
A) L’assemblée générale
B) Le comité
C) Les vérificateur·rice·s des comptes
L’assemblée générale (ci-après: AG) est l’organe suprême du BC Belmont. L’AG ordinaire a lieu chaque année à l’endroit fixé par le comité. Elle doit être convoquée au moins 15 jours à l’avance, par les moyens usuels notamment WhatsApp, mail, courriers etc. Le groupe WhatsApp du Club est le moyen privilégié. Lorsqu’un·e membre n’a pas la possibilité de communiquer par WhatsApp, il·elle devra communiquer à l’un·e des membres du comité son moyen de prédilection. La convocation indiquera l’ordre du jour.
Les attributions de l’AG ordinaire sont les suivantes :
- 1. Approbation du procès-verbal de la dernière AG
- 2. Rapport du·de la président·e
- 3. Rapport du·de la caissier·ère
- 4. Rapport des vérificateur·rice·s des comptes
- 5. Modifications des statuts
- 6. Approbations diverses
- 7. Admissions, démissions, exclusions
- 8. Election du comité et des vérificateur·rice·s des comptes
- 9. Budget et cotisations
- 10. Equipement du club
- 11. Programme des activités du club
- 12. Divers et propositions individuelles
Les élections, votations et décisions ont lieu à la majorité simple des membres présent·e·s. Elles ont lieu à main levée ou, sur demande de la majorité, par bulletin secret.
Une AG extraordinaire peut être convoquée par le comité ou sur demande écrite et signée par le 1/5 des membres.
Comité
Le comité se compose de :
- 1. un·e président·e
- 2. un·e vice-président·e
- 3. un·e secrétaire
- 4. un·e caissier·ère
- 5. si nécessaire, un·e conseiller·ère technique ou un·e responsable du mouvement junior
Les membres du comité doivent être membres du BC Belmont.
Ils·elles sont nommé·e·s par l’AG pour une durée de deux ans et sont rééligibles.
Le comité se réunit sur convocation du·de la président·e, qui devra le convoquer lorsque la moitié de ses membres le demande.
Il peut valablement délibérer lorsque la moitié de ses membres est présente. Chaque membre possède une voix. En cas d’égalité de voix, le·la président·e ou son·sa remplaçant·e départage.
Le comité ou les personnes désignées par celui-ci représente le BC Belmont auprès des différentes associations dont le club fait partie.
Vérificateur·rice·s des comptes
Les vérificateur·rice·s des comptes sont nommé·e·s à chaque AG pour l’exercice à venir. Ils ne peuvent assumer cette charge que deux ans consécutivement.
Des vérificateur·rice·s suppléant·e·s peuvent être désigné·e·s. Ils peuvent être nommé·e·s vérificateur·rice·s. Toutefois, chacune de ces charges ne peut être assumée pendant plus de deux ans consécutivement par les mêmes personnes.
8. Finances
Les ressources du BC Belmont proviennent :
- 1. des cotisations
- 2. des subventions
- 3. des dons
Elles servent à payer les frais d’administration et ceux liés à l’activité du club.
9. Dissolution
La dissolution du BC Belmont peut survenir en tout temps, mais ne peut être prononcée que par une AG extraordinaire convoquée à cet effet. Les autres motifs de dissolution prévus par la loi demeurent réservés.